Notice RGPD

Dans le cadre de ses activités, MY SEARCH, société au capital de 10.000,00€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 922 485 081, ayant son siège social au 3 rue Meynadier, 75019 Paris (ci-après « la Société »), en sa qualité de responsable du traitement, attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et au respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés modifiée.

La Société a désigné un Délégué à la Protection des Données, Emmanuel ANDRO, que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles à l’adresse suivante : eandro@nanoto.fr.

Catégories de données collectées

La Société peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes dans le cadre de la mise en relation entre les emprunteurs et les établissements financiers (ci-après « le Service ») :

  1. Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, situation familiale et maritale.
  2. Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
  3. Données professionnelles : type de contrat, Catégorie Sociaux Professionnelle.
  4. Données financières : revenus annexes, statut de propriétaire ou locataire.
  5. Données relatives au projet : montant de l’achat, apports, localisation, type de bien.
  6. Données techniques : adresses IP, cookies et autres technologies de suivi permettant des statistiques anonymes de fréquentation et d’utilisation du site.

Ces données sont collectées directement auprès de l’utilisateur lors de la création de son compte et au cours du processus de création de son dossier emprunteur sur la plateforme.

Finalités du Traitement

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

  • Mise en relation entre l’utilisateur et les financeurs dans le cadre de la recherche d’un financement.
  • Gestion des comptes utilisateurs sur la plateforme.
  • Analyse statistique des tendances d’utilisation de la plateforme via des données anonymisées.
  • Amélioration des performances et de l’expérience utilisateur.
  • Respect des obligations légales et réglementaires

Base Légale du Traitement

Le traitement des données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : les données sont nécessaires à l’exécution des services de mise en relation avec les financeurs.
  • Consentement de l’utilisateur : pour les cookies non essentiels (statistiques, performances).
  • Obligations légales : certaines données doivent être collectées afin de respecter les obligations légales liées aux financements (vérification des taux, ratios de solvabilité, etc.).

Destinataires des Données

Les données personnelles collectées par la Société sont strictement destinées à :

  • Les services internes de la Société, chargés de la gestion des comptes utilisateurs et du fonctionnement de la plateforme.
  • Les établissements bancaires ou de crédit choisis par l’utilisateur dans le cadre de la mise en relation, uniquement après validation du profil de l’emprunteur.

La Société s’engage à ne pas divulguer vos données à d’autres tiers sans votre consentement explicite, sauf en cas d’obligation légale.

Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pour des durées strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • Données de compte utilisateur : conservées pour une durée de 5 ans à compter de la dernière activité sur le compte. Passé ce délai, le compte sera supprimé.
  • Données relatives aux dossiers de financement : conservées pendant 1 an après la mise en relation avec le financeur. Elles peuvent être conservées sous forme anonymisée pour des finalités statistiques.
  • Données anonymisées (cookies de performance et statistiques) : conservées conformément à la durée de vie des cookies définie dans la politique de cookies.

Droits de l’Utilisateur

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  1. Droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons sur vous.
  2. Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de toute information inexacte ou incomplète.
  3. Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions, notamment si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  4. Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par la loi.
  5. Droit à la portabilité : vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
  6. Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, sauf si ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou au respect d’une obligation légale.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : eandro@nanoto.fr.

Mesures de Sécurité

La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France chez OVH, et bénéficient de protocoles de chiffrement, de systèmes de contrôle d’accès et de sauvegardes régulières.

La Société veille à ce que ses prestataires de services (sous-traitants) se conforment également aux normes de sécurité et de confidentialité en vigueur.

Transfert de Données Hors de l’Union Européenne

Aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne n’est effectué par la Société.

Modifications de la Notice

Cette notice peut être modifiée à tout moment en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour par tout moyen approprié, notamment par l’intermédiaire du site internet.